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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cela fait deux ans que notre commission prête une particulière attention à la question des paradis fiscaux. Elle a la chance d'être éclairée par notre rapporteur, Adrien Gouteyron, expert en la matière. Nous avions reçu M. Saint-Amans, chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l'OCDE, le 23 ma...
Avez-vous des chiffres et des éléments précis sur le nombre de demandes formulées, les suites données ? Les documents sont-ils à disposition du Parlement ?
Nous pouvons plus simplement inviter ici, en commission, les personnes compétentes afin de nous donner toutes ces informations, notamment la direction de la législation fiscale (DLF). Ce sera notre prochaine audition.
Merci de nous avoir éclairés sur des problèmes que nous croyions réglés depuis longtemps. Vous nous avez déstabilisés et c'est tant mieux, car nous n'en serons que plus attentifs. Le processus est enclenché et de petits pas en petits pas, la pression sur les États non coopératifs s'accentue ; si bien que nous allons vers un monde mieux régulé...
