Tva sociale

a rappelé que la commission s'intéressait depuis longtemps au mode de financement de la sécurité sociale compte tenu de l'importance de cette question pour les finances publiques. Il a relevé que le mode actuel de financement de la sécurité sociale, en pesant sur le facteur travail, était souvent perçu comme pénalisant la compétitivité de l'éco...

a précisé que seul un point sur les trois points de hausse du taux de TVA décidé par l'Allemagne pouvait s'apparenter à de la TVA sociale, dans la mesure où il s'accompagnait d'une diminution des cotisations chômage, alors que les deux autres points de TVA supplémentaires étaient, eux, destinés à réduire le déficit public.

a observé que la cotisation sur la valeur ajoutée, qui s'apparentait à la taxe professionnelle, constituait une incitation aux délocalisations.

a insisté sur le fait qu'il n'était pas question de remettre en cause le paritarisme, ni de fusionner les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale.

a rappelé que l'ancien budget annexe des prestations sociales agricole (BAPSA) était financé, en partie, par une fraction du produit de la TVA. M. Jean-François Bayard a souligné que ce mode de financement du BAPSA n'avait pas affecté la gouvernance du régime agricole.

a fait observer que la hausse de 2 points de TVA, décidée en 1995, n'avait pas été suivie d'une inflation correspondante.

en écho aux interrogations de M. Philippe Marini, rapporteur général, a souhaité savoir si différentes approches coexistaient, sur ce thème, au sein du MEDEF, d'une fédération à l'autre.

s'est interrogé sur les moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre le phénomène des délocalisations si la solution de la TVA sociale n'était pas retenue.

a ainsi relevé que la hausse en Allemagne de la TVA n'avait pas constitué un handicap pour la compétitivité extérieure, dès lors que celle-ci avait pu être améliorée grâce à des réformes structurelles mises en oeuvre depuis plusieurs années.

et Philippe Marini, rapporteur général, sont convenus que la TVA sociale ne saurait constituer une solution unique au problème français de compétitivité et de croissance et que son instauration devait s'accompagner de réformes structurelles.

a jugé qu'une contribution sur la valeur ajoutée inciterait, au même titre que la taxe professionnelle, les entreprises à produire cette valeur ajoutée hors du territoire national. Il a conclu en estimant que, dans l'attente de réformes structurelles d'ampleur et de l'élaboration d'un consensus européen à long terme sur la fiscalité, la TVA soc...