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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Enfin, la commission a entendu une communication de M. Jean Arthuis, président, sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2007. a fait valoir que la politique de contrôle budgétaire participait à redonner sa valeur à la fonction parlementaire. Il s'est félicité de ce que l'année 2006 ait consacré un nouveau « record » en la ma...
a convenu que, compte tenu de leur complexité ou de leur étendue, certaines matières se prêtaient mal à cette procédure. Il a observé qu'il importait donc de mener une réflexion approfondie en amont de toute demande adressée à la Cour des comptes.
a en outre indiqué aux membres de la commission que le programme du séminaire ferait une place particulière au thème des relations avec la Cour des comptes, en présence de M. Philippe Séguin, Premier président. Il a enfin jugé nécessaire d'aborder la question de l'application au Sénat de l'article 40, sujet dont le Bureau du Sénat et l'ensemble...
