Banques et établissements financiers

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord examiné, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, la proposition de loi n° 347 (2005-2006) de M. Jean Arthuis, président, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France.

a plaidé pour le maintien de membres nommés au sein du comité monétaire, en soulignant que ceux-ci siégeaient également au conseil général. Il a estimé que les débats du conseil général sur l'administration de la Banque devaient impliquer non seulement le gouverneur, les deux sous-gouverneurs et un représentant du personnel, mais aussi des pers...

a répondu que la commission des finances avait examiné cette question dès 1995, à l'occasion de la publication d'un rapport d'information qu'il avait alors cosigné avec ses collègues Philippe Marini et Paul Loridant.

a observé que cette attribution de la Banque de France figurait au titre des missions d'intérêt général, auxquelles la proposition de loi faisait référence.

a soumis à l'approbation de la commission les modifications rédactionnelles ou de précision, proposées par M. Philippe Marini, rapporteur général. La commission a alors adopté le texte de ses conclusions, après que les groupes socialiste et communiste, républicain et citoyen eurent voté contre.