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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
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A titre liminaire, M. Jean Arthuis, président, a tenu à rappeler l'excellence des relations que la commission entretenait avec la Cour des comptes, qu'il s'agisse des enquêtes réalisées au titre de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), de la participation de M. Philippe Séguin, Premier préside...
s'est dit éclairé sur la démarche de la Cour des comptes et les difficultés auxquelles elle avait dû faire face.
a ensuite évoqué la nécessité de provisionner les contentieux qui engagaient l'Etat, citant à ce titre les récents travaux remis par Mme Fabienne Keller en sa qualité de rapporteur spécial, portant sur les contentieux communautaires en matière de droit de l'environnement.
s'est ensuite interrogé sur la prise en compte de la situation du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) dans l'évaluation de la dette de l'Etat.
