Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales

Mes chers collègues, lors de la conférence sur le déficit de mai 2010, le Président de la République a annoncé un moratoire sur les normes applicables aux collectivités territoriales, dans le cadre de l'objectif de maîtrise de la dépense publique. On peut en effet penser que certaines normes sont des « activateurs » de dépenses pour les collect...

Elle s'explique surtout par la présence de sapeurs-pompiers professionnels au sein des cabinets des ministres successifs de l'Intérieur.

Dans une petite commune de mon département, le maire a dû refaire les trottoirs afin qu'ils soient suffisamment larges pour permettre à deux fauteuils roulants de se croiser, alors même que cette éventualité est hautement improbable...

En effet. Par exemple, mon département ne subventionne les « points lecture » que si leur surface est supérieure à un seuil minimal. Les collectivités territoriales sont ainsi elles-mêmes productrices de normes qui peuvent être coûteuses.

Dans le même ordre d'idée, les normes applicables aux chantiers imposent la présence d'au moins un agent de la SNCF lorsqu'ils se situent sur un terrain appartenant à cette entreprise, pour le cas où un train surgirait. Or, cette règle s'applique également, sans aucune justification, aux gares où plus aucun train ne roule...

Le même problème d'un taux d'encadrement excessif se pose pour les activités périscolaires ou les mercredis éducatifs.

Les élus locaux font souvent preuve de zèle parce qu'ils craignent la mise en cause de leur responsabilité. Il faudrait savoir ne pas toujours céder aux normes dont l'application n'est pas impérative.

Pour conclure ce large débat, je vous invite, si vous le souhaitez, à me faire parvenir au plus tard mercredi prochain 19 janvier vos éventuelles contributions écrites, qui permettront de compléter la lettre qui sera transmise sur ce thème au président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.