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Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation
Les interventions de Jean Arthuis
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a indiqué en préambule que le cycle d'auditions et d'échanges de vues entamé par la commission des finances sur les finances locales et la taxe professionnelle l'amenait à étudier la question de la péréquation financière entre collectivités territoriales, enjeu central de la réforme. Il est important pour la commission d'avoir connaissance des...
a souhaité disposer de précisions s'agissant des propositions débattues sur ce sujet lors de la réunion de la commission des finances de l'Assemblée nationale le 9 juin 2009.
A l'invitation de M. Jean Arthuis, président, M. Yves Fréville a répondu aux trois questions suivantes : - quelle est la plus efficace des péréquations : la péréquation horizontale ou la péréquation verticale, et quel est le bon périmètre pour la péréquation horizontale ? - quels sont les erreurs à ne pas commettre dans la mise en place de m...
En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a rappelé les deux principaux obstacles identifiés par M. Yves Fréville pour une réforme des finances locales : le fait de concentrer les dispositifs de péréquation sur les collectivités se trouvant dans les situations les plus extrêmes et le conservatisme amenant à ce qu'aucune collectivité ne soit pe...
