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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a présenté les quatre amendements déposés par M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche : - l'amendement n° 1 à l'article 1er (création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises bénéficiaires) dont la portée est rédactionnelle ; - l'amendement n° 2 à l'ar...
