Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Après avoir regretté l'organisation de cette réunion à une heure malcommode, je veux espérer que le Sénat prendra des dispositions afin que les prérogatives du Parlement prennent le pas sur toute réunion organisée hors de nos murs... Merci à Mme Lagarde et M. Baroin de leur présence. Je souhaite à M. Baroin, qui vient pour la première fois dev...
Merci de ces précisions. Madame la ministre, vous souhaitez mettre un peu d'ordre et d'éthique chez les agences de notation, soit. Il faudrait surtout que l'Europe cesse d'être complice de tant de turpitudes. La monnaie unique est un vrai défi. Si nous ne voulons pas que tout explose, nous devons respecter les règles du pacte de stabilité.
Nous avons reçu des responsables d'Eurostat il y a quelques semaines : seuls 23 experts peuvent mener de telles investigations au sein de cette instance. Ne faudrait-il pas que la Cour des comptes de chaque État membre, en cas de besoin, envoie une délégation qui auditerait les comptes d'un autre État membre ?
Le pacte de stabilité a été conçu pour pallier l'absence de pouvoir politique. L'euro est la première monnaie orpheline d'un État : elle ne tenait que par le pacte de stabilité. Or certains États membres se sont affranchis des règles, se laissant aller aux déficits sans la sanction d'une dépréciation. Les Grecs ont triché, avec la complicité de...
Nous voudrions en savoir plus sur les engagements des banques. Si les États prennent le relais, celles-ci vont pouvoir s'y soustraire ! Reste que les banques françaises sont sur la première marche du podium des banques exposées au risque grec... Trois ans, c'est un peu court : il vous faudra revenir devant le Parlement pour demander la prorog...
En tous cas, le Gouvernement a trouvé le cas d'école pour justifier l'urgence des réformes structurelles ! Peut-être pourra-t-on enfin oser parler de « rigueur » ? C'est le silence qui est anxiogène pour les Français ! Il faut un discours cohérent. Tout le monde peut sortir par le haut.
Un État annonce un déficit de 6 %, qui se révèle être de 12 % à 13 %... Les documents financiers devraient suffire à refléter la situation d'une économie. Avec les agences en plus, c'est l'effet Panurge assuré !
Vos propositions, Monsieur le rapporteur général, nous mettent à l'abri de tout protectorat financier, car nous n'allons pas nous en tenir à une incantation sur la baisse des déficits publics ! Nous aurons des choix à faire, difficiles. De combien, par exemple, devrons-nous baisser les dotations aux collectivités locales ?
Ce qui est certain, c'est que dans ce pacte d'intempérants qu'a été la surveillance mutuelle, les Etats ont tous un peu triché...
mais c'était pour la bonne cause ! La surveillance doit être exercée par une autorité indépendante des Etats. N'oublions pas que l'institut grec de la statistique était dans la main du Trésor grec ! Nous sommes co-responsables, dès lors que nous avons accepté la monnaie unique sans un Etat unique et que nous n'avons pas fait régner une discipli...
Ce qui est sans précédent, c'est qu'avec l'euro, la Grèce n'a pas le levier de l'inflation. Et si la Grèce abandonnait l'euro, sa dette doublerait ou triplerait en un jour, ou bien les créances fondraient et les créanciers devraient payer. Merci à tous pour votre participation.
