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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
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a approuvé ces propos et a suggéré de faire une évaluation de la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle. Il a jugé que les semaines de contrôle sont inutiles dès lors que la mission de contrôle du Parlement était déjà largement développée bien avant cette réforme, au sein même des commissions.
a souhaité que l'évaluation de ce problème soit conduite au début de l'année prochaine après l'examen du projet de loi de finances pour 2010 et du projet de loi de finances rectificative pour 2009.
