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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
6 interventions trouvées.
a indiqué que le plan en faveur des banlieues avait bénéficié d'une communication en deux temps, les grandes orientations ayant été annoncées à Vaulx-en-Velin le 22 janvier 2008 par les ministres en charge du dossier, quand le plan lui-même a fait l'objet, le 8 février 2008, d'une présentation par le Président de la République. Il a évoqué les ...
a rappelé que la commission des finances s'était récemment préoccupée des paiements tardifs des subventions aux associations intervenant au titre de la politique de la ville, dans le cadre d'une enquête qu'elle avait demandée à la Cour des comptes. Puis Mme Christine Boutin a indiqué les éléments suivants : - en 2008, pour la première année,...
a jugé intéressante l'idée d'un contrat unique qui serait mis en place, le cas échéant, avec des ajustements locaux.
a conclu sur ce point que le plan en faveur des banlieues serait un levier, parmi d'autres, de la politique de la ville.
En réponse à M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, elle a confirmé que la réforme des finances locales, centrée sur une meilleure répartition des dotations, figurerait effectivement dans le projet de loi de finances pour 2009.
a relevé à ce sujet que les élus locaux étaient surtout inquiets à la perspective de devoir participer de manière importante au financement de nouvelles actions.
