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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il en va de la vertu gestionnaire comme de la pénibilité du travail : tout le monde s'accorde à dire qu'il faut la prendre en compte, mais il est bien malaisé de la définir.
La tâche confiée à cette mission n'était pas facile, car les intérêts en jeu sont conflictuels.
Certaines communes résidentielles, notamment sur le littoral, tirent d'immenses ressources de la taxe d'habitation : La Baule en est le meilleur exemple. Leur potentiel d'enrichissement est bien supérieur à celui des communes industrielles ! Les allègements prévus pourraient créer des distorsions.
La communication de Charles Guené n'engage pas le Sénat. Notre collègue a travaillé dans le cadre d'une mission confiée par le Premier Ministre : le Gouvernement va s'approprier son rapport et si ce dernier débouche sur un projet de loi, nous verrons alors quel sort nous voulons réserver à cette initiative.
Le meilleur levier, c'est la crise financière, qui placera chacun devant la nécessité des réformes. Nous avons vécu comme des riches mais ce n'est plus possible.
Gerhard Schröder était-il un bon gestionnaire ? Il a mené des réformes, il n'a pas été réélu...
Il y a tant de choses dans cette loi ! Mais cette idée est une clé de lecture, le fil rouge du financement des collectivités locales.
