Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
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En janvier 2009, dans le cadre de l'audition de Michèle Debonneuil sur le plan de développement des services à la personne, notre commission avait débattu de ses propositions sur l'essor de « l'économie quaternaire » et sur les perspectives nouvelles de créations d'emplois et de croissance offertes par les métiers de service au sens large. C'es...
Merci pour ce rapport très éclairant. Le gisement d'emplois annoncé n'a donc pas donné les résultats espérés : sans doute était-ce utopique d'attendre 500 000 créations d'emploi... Cette politique a un coût pour la collectivité. Quant aux emplois, ils ne sont pas délocalisables - sauf dans l'économie parallèle ! Cela mérite d'étudier avec vigil...
Il y a donc des gens qui n'ont pas de revenu imposable mais qui arrivent à payer des salaires et perçoivent à ce titre un crédit d'impôt de 50 % ?