Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre des monuments nationaux cmn

Nous poursuivons nos auditions consécutives aux enquêtes confiées à la Cour des comptes en application de l'article 58, 2°, de la LOLF. L'enquête qui nous occupe aujourd'hui concerne le Centre des monuments nationaux (CMN). Elle a été réalisée par les magistrats de la troisième chambre et nous a été transmise, le 1er octobre, par le Premier pré...

Je vous remercie de votre exposé qui met en lumière un certain nombre de questions sur le CMN. Nos monuments, qui présentent l'immense intérêt de n'être pas délocalisables..., peuvent du même coup faire l'objet de traitements très divers... puisqu'il ressort de vos observations qu'il est difficile d'identifier et de stabiliser le parc. Je m'éto...

Il ressort de votre intervention, comme de celle du président de la troisième chambre, que les tutelles sont un peu mises en cause dans le fonctionnement du CMN. Peut-être les remarques que souhaitait exprimer notre rapporteur général nous permettront-elles d'aller plus avant ?

Bercy n'a-t-il pas écrit aux opérateurs, leur indiquant que des difficultés avec la direction de la concurrence à Bruxelles l'obligeaient à surseoir au recouvrement ?

Ils n'altèrent pas le service de la dette, puisque France Trésor les place et emprunte 50 millions de moins.

Le centre compte 1 200 agents dont un tiers mis à disposition par le ministère et deux-tiers de contractuels. Avez-vous le sentiment de pouvoir manager ces agents ? Le nombre de jours de grève avait diminué entre 2005 et 2007 mais il est reparti à la hausse. Qu'en est-il en 2010 ?

Je veux interroger le représentant de la direction générale des finances publiques sur la nouvelle politique immobilière de l'Etat. Comment jugez-vous les relations entre l'Etat propriétaire et le CMN ? Faudrait-il les faire évoluer ? La situation oblige-t-elle à avoir un statut dérogatoire ?

Le parc de Saint-Cloud n'est pas un cas type de monument transférable. Tout au moins, son transfert à une collectivité territoriale supposerait le strict respect d'un cahier des charges...

Cet après-midi d'échanges est une parfaite illustration de l'intérêt des travaux de contrôle, grâce à l'éclairage de la Cour des comptes et des rapporteurs, y compris pour l'organisme sujet à enquête et pour ses ministères de tutelle. A l'issue de ce débat, la commission autorise la publication de l'enquête de la Cour des comptes ainsi que du ...