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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a tout d'abord rappelé que le dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, prévoit que le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Au terme de l'adoption de la loi ...
Après avoir remercié M. Christian Noyer pour la qualité de son intervention, M. Jean Arthuis, président, a souligné l'ampleur des réformes menées par la Banque de France depuis six ans. Il a rappelé que certaines d'entre elles ont été initiées par le Sénat.
s'est tout d'abord inquiété du déséquilibre introduit dans le commerce international par la dégradation de la parité du dollar face à l'euro et a souhaité connaître l'avis de M. Christian Noyer sur la mise en oeuvre d'un système faisant appel à une taxe systémique sur les banques en remplacement de la taxe sur les salaires.
En réponse à la question de M. Jean Arthuis, président, sur la mise en oeuvre d'une taxe systémique sur les banques, M. Christian Noyer a indiqué que le fonds de garantie des dépôts, qui est « préchargé » à hauteur de 1,6 milliard d'euros pour faire face au sauvetage éventuel d'une banque en défaut de paiement, pourrait constituer une assiette ...
