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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
4 interventions trouvées.
a signalé que cette audition était ouverte à la presse. Il a rappelé que l'enquête sur la gestion du programme COPERNIC avait été demandée à la Cour des comptes à l'initiative de M. Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Cette demande visait principalement à établir un éta...
a souhaité porter au crédit de la DGFiP l'importance des avancées réalisées dans l'administration fiscale, ces dernières années, grâce au déploiement du programme COPERNIC. Il a sollicité la réponse des représentants de cette direction générale aux observations présentées par le rapporteur spécial et la Cour des comptes.
En réponse à la question de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que 9,7 millions de télédéclarations ont été enregistrées en 2009, et M. Alain Lelouey a indiqué qu'environ 70 % du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'impôt sur les sociétés sont aujourd'hui perçus selon une procédure dématérialisée. a souhaité connaître ...
a alors souhaité savoir ce qui a empêché la DGDDI de moderniser ses applications informatiques avec les outils développés par le programme COPERNIC.
