Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a souligné l'importance et la diversité des investigations conduites par les rapporteurs spéciaux en 2009. Sur les 46 contrôles sectoriels initialement programmés, 29 ont été achevés dont cinq enquêtes demandées à la Cour des comptes sur le fondement de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : ...
