Prélèvements obligatoires

Nous avons consacré au financement de la protection sociale des prélèvements qui pèsent plus lourd que ceux auxquels procèdent l'Etat et les collectivités territoriales. Le système français était tout entier fondé, à l'origine, sur des prélèvements assis sur les salaires. Est-il légitime pourtant, mes chers collègues, de faire reposer le finan...

Pouvons-nous maintenir un tel système sans nous rendre suspects d'activer de quelque façon la délocalisation ? Le Gouvernement souhaite contribuer à l'amélioration du pouvoir d'achat des Français, autrement dit faire baisser les prix. C'est louable. Toutefois, messieurs les ministres, la recherche d'une baisse des prix, d'une part, et la créat...

Il nous appartient, aux uns comme aux autres, de faire vivre le débat avec assez de conviction et de demander aux partenaires sociaux d'exprimer également leurs points de vue. C'est un vrai sujet de débat, au niveau européen. Les Allemands s'en préoccupent, et je ne serais pas étonné qu'ils augmentent prochainement leurs taux de TVA. Je rencon...

Dissipons tout malentendu : il peut y avoir là, me semble-t-il, une justice sociale. A ceux qui disent que la TVA est un impôt injuste, je veux préciser que les gens modestes qui consomment l'intégralité de leurs revenus paient des cotisations sociales lorsqu'ils achètent des produits ou des services français mais s'en exonèrent lorsqu'ils achè...

Ses propos, manifestement, n'ont pas reçu un accueil très enthousiaste de la part de ses amis du parti socialiste, mais je trouve symptomatique qu'il ait cru pouvoir en parler. Cela signifie que certains tabous sont en train de s'estomper et, pour ma part, je m'en réjouis. Puisque vous avez besoin, monsieur le ministre, de près de 19 milliards...

La TVA sociale existait du temps du budget annexe des prestations sociales agricoles, le BAPSA, lequel était équilibré très largement par une affectation de TVA.

Merci ! Je pense donc que l'innovation fiscale sera pleinement au service de la croissance et du développement de notre pays. Il est temps, je vous l'ai dit, de briser le tabou fiscal qui pèse sur la TVA. A l'heure de la « croissance sociale », osons avancer sur la voie de la TVA sociale. Sans réforme fondamentale de notre modèle des prélèveme...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, le débat sur les prélèvements obligatoires nous fournit une occasion à la fois unique et indispensable de réfléchir à leur évolution. La présence du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, du secrétaire d'Etat ...

... nous rendons plus complexe encore le code général des impôts, et nos amendements ont des effets tout à fait marginaux sur le plan budgétaire : ils correspondent plus à une nécessité optique, à une sorte d'effet d'annonce, qu'à la recherche de l'efficience de l'action. Sommes-nous capables, mes chers collègues, de réfléchir sur le rôle de l...

Mais, chers collègues, le monde s'est ouvert, l'économie s'est globalisée, elle s'est mondialisée. A quoi sert-il de maintenir tant d'impôts qui sont des impôts de production ? J'observe, comme vous, la délocalisation des entreprises. Hier, ces phénomènes pouvaient être jugés marginaux. On ne s'en inquiétait pas parce qu'ils touchaient le text...

... et nous encourageons le nomadisme économique. Ceux qui vont produire ailleurs échappent à ces contraintes. Quelle est la logique, quelle est la justification, quelle est l'équité d'un tel dispositif ? Je voudrais, à ce propos, mettre en garde tous ceux qui prônent la lutte contre la vie chère. Lutter contre la vie chère, c'est bien ! Mais ...

Je voudrais donc que, sur ces questions, nous fassions preuve de lucidité et de pragmatisme. Persister à taxer ceux qui produisent chez nous, c'est prendre le risque de programmer la délocalisation d'un nombre croissant d'activités. Ce qui prime, c'est l'emploi, c'est le retour à la croissance. Notre fiscalité, nos prélèvements obligatoires so...

J'ai bien écouté les observations qu'Alain Vasselle a formulées au nom de la commission des affaires sociales. Je tiens, pour ma part à souligner combien ce débat est nécessaire et à me réjouir qu'il ait lieu ici, au Sénat, alors que nos collègues députés, pris qu'ils sont par la nécessité d'engager dès le début du mois d'octobre la discussion ...

Certes, mais le chiffre n'est pas très éloigné ! Il ne s'agit donc pas d'aller vers un basculement massif. Nous évoquions les exonérations de charges sociales dont bénéficient les employeurs pour les salaires inférieurs à 1, 7 fois ou 1, 6 fois le SMIC : combien de temps, mes chers collègues, allons-nous maintenir ce système qui enferme nombr...

Si nous perpétuons ce système, il ne sera plus possible d'en sortir, car, dès qu'il dépasse le plafond de 1, 6 fois le SMIC, l'employeur subit une rafale de charges. Le système avait été conçu pour être provisoire, pour durer le temps de franchir un cap difficile. Je vous ferai observer qu'il est en voie de pérennisation, et que c'est là un co...

A propos des risques d'inflation, je ferai remarquer, quoique je ne sois pas là pour prôner l'inflation, que cette espèce de religion de la stabilité des prix va jusqu'à vouloir tirer ceux-ci vers le bas, et que l'on y réussit si bien que les producteurs sont obligés, les uns après les autres, d'aller produire ailleurs. La concurrence ne joue ...

Mes chers collègues, sur le fondement de quel principe républicain, moral ou d'équité frapperait-on exclusivement ceux qui produisent chez nous, au risque de faire disparaître l'emploi dans le secteur marchand ? Pour quel motif ne supprimerait-on pas ce que j'appelais tout à l'heure ce « droit de douane à l'envers » ? Telle est la proposition ...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Ce débat doit se dérouler sans a priori : nous devons éviter de prendre des références abruptes. Nous avons besoin d'explorer une voie nouvelle. Votre commission des finances y contribuera avec détermination.