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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
5 interventions trouvées.
La commission a l'honneur d'accueillir M. François Baroin, ministre du budget, qui va nous présenter l'exécution du budget de 2010 et nous informer des derniers développements de la politique immobilière de l'État.
Après m'être réjoui que la prévision de déficit public ait été réduite, permettez-moi quelques questions. Comment expliquer le relatif dynamisme des impôts à assise patrimoniale, dont l'ISF ? Quelles sont les recettes exceptionnelles tirées du contrôle fiscal et de la cellule de régularisation créée en 2009 pour résoudre la situation des évadés...
Il faut donc attendre pour en savoir plus sur la répartition. Pour l'heure, seule la masse globale est connue.
Les nouvelles évaluations de potentiel fiscal et financier, qui tiennent compte du niveau de la DGF, permettront sans doute de déterminer des fonds de péréquation et d'apporter des correctifs.
Passons à l'immobilier de l'État. Lors de l'examen des crédits de la mission « Justice », le Parlement, très sensible aux recommandations de Bercy, avait confirmé, par un amendement, le choix de la Porte de Bagnolet pour y regrouper les services du ministère de la justice, contre celui de la Porte d'Issy. De fait, le premier était évalué à 150 ...
