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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Mes chers collègues, permettez-moi de souhaiter la bienvenue aux membres de la table ronde organisée par notre commission sur le marché européen du carbone.
Merci pour le rappel de ces principes. L'inertie initiale autour de ce sujet, que notre commission a déjà souligné depuis un certain temps, s'est révélée particulièrement dommageable.
La question de la fermeture du marché doit rester posée car celui-ci a déjà fait l'objet d'une escroquerie à la TVA en 2009 et l'Union européenne ne réagit toujours pas, même après des épisodes de vols caractérisés.
Messieurs, nous avons bien compris votre message. Le politique doit porter la problématique et assumer ses responsabilités, car il n'y a rien de pire que l'image de l'impuissance, qui tend à susciter le désenchantement chez les citoyens. Je vous propose de passer à la seconde séquence. Après avoir étudié le fonctionnement du marché du carbone...
Cela peut mettre en péril des usines qui fabriquent du ciment en respectant la réglementation des quotas. Les municipalités sont très promptes à accueillir des plateformes où l'on utilise du ciment venu d'ailleurs.
Tout cela fait naître des interrogations qui ne nous étaient jamais venues à l'esprit. Par exemple, on peut utiliser beaucoup de quotas pour faire de l'acier, mais toute la partie valeur ajoutée est ailleurs.
Il serait intéressant que le commerce extérieur puisse être chiffré non pas en valeur brute mais en valeur ajoutée. Cela permettrait peut-être d'engager à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des négociations d'une manière plus intelligente... Si j'ai bien compris, nous disposons d'environ 2 milliards de tonnes de quotas de CO2 pour l'Eur...
