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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La mise en oeuvre de cette réforme s'est toujours profilée à l'horizon... Les valeurs locatives devraient tendre vers la valeur marchande des biens qui serait actualisée sur la base des opérations de cession. Quid des valeurs incorporelles ? Pour les magasins, plus le loyer est faible, plus la valeur incorporelle est élevée. Le lissage est s...
Pour le foncier bâti, il y a un prélèvement au profit du département et un autre au profit du couple commune - communauté de communes. Si vous ajustez la valeur, vous aurez automatiquement des valeurs différentes.
A ce propos, un jour ou l'autre, il faudra en finir avec la dualité entre hôpital public et clinique !
