Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Chaque exercice budgétaire aurait dû prendre en charge la différence entre la taxe collectée et le surcoût des énergies renouvelables. EDF a constaté une créance sur l'Etat au 31 décembre 2012, il serait donc logique que l'Etat constate une dette symétrique. Comment allez-vous traiter cela dans la situation patrimoniale de l'Etat ? Le déficit g...
L'Union européenne ne peut pas emprunter. Lorsque vient le mois de novembre, elle constate qu'elle ne peut plus payer les sommes engagées dans les différents Etats. Le collectif qu'elle élabore alors a pour objet de rembourser aux Etats membres, ou à des collectivités publiques, des sommes - avec l'argent qu'elle leur réclame à cette occasion. ...
