Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

La complexité du bulletin de paie révèle sans doute l'excellence de la cogestion... La multiplicité des organismes est à l'origine de cette difficulté, comme c'est le cas pour les primes des militaires. L'article 14 donne au représentant de l'État dans le département une autorisation « à titre expérimental, dans un nombre limité de régions ». P...