Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

Je ne partage pas non plus les conclusions de notre rapporteur. La nouvelle phase de décentralisation devrait redonner aux acteurs locaux les marges de manoeuvre dont ils ont besoin. Cela permettra de rétablir les conditions d'une équité entre communes et entre habitants. Je constate que de plus en plus les communes mutualisent ces investisse...