Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La presse papier bénéficie d'un taux de TVA de 2,1 %, alors que la presse en ligne est soumise à un taux de 20 %. J'ai bien noté que vous y mettrez bon ordre en alignant les taux, même s'il y aura peut-être quelques problèmes au niveau européen. Mais, concernant les contentieux, les organes ayant appliqué de bonne foi un taux réduit bénéficiero...
Les conseils généraux ont en charge les archives départementales. La nomination de leurs directeurs pourrait-elle résulter d'une codécision entre le représentant de l'État, en liaison avec votre ministère, et le président du Conseil général ?
