Secteur de l'énergie

Lorsque nous commettons une erreur, il faut que nous en convenions et que nous en corrigions les effets si elle est malheureusement de nature à créer des difficultés économiques et sociales particulièrement graves. On l'a dit, le marché de l'énergie n'est pas un marché comme les autres.

Il est vrai que, à l'échelon européen, la préservation de la concurrence suscite chez certains des attitudes quasi frénétiques. Il est non moins vrai que l'on peut légitimement vouloir introduire la concurrence sur le marché de l'énergie. Mais, lorsque les fournisseurs de gaz russes et algériens se mettent d'accord pour augmenter le prix de no...

Cessons donc de nous renvoyer les responsabilités et partons d'un principe de réalité. La réalité, c'est que cette directive a été approuvée par un gouvernement socialiste, qui porte la responsabilité de l'approbation, et que, de notre côté, nous ne l'avons pas critiquée à l'époque. Nous commettions une erreur et nous en mesurons les conséquen...

De multiples petites et surtout moyennes entreprises ont opté pour le marché libre - comme l'a rappelé Gérard Longuet -, sur la recommandation de leur fournisseur, EDF, et la plupart d'entre elles sont restées en relation avec ce dernier. Ce système a bien fonctionné pendant trois ans...

disons, pendant deux bonnes années. Puis, le prix marginal, correspondant au coût du kilowattheure supplémentaire fourni par une centrale thermonucléaire à base d'énergies fossiles, est devenu le prix spot. Et l'on voit les résultats ! Nous avons, sur le territoire national, un certain nombre d'entreprises qui, jusqu'à maintenant, compensaien...

M. Jean Arthuis. Ladislas Poniatowski vient de présenter l'amendement n° 19 de la commission, dans lequel il n'est pas fait mention du mot « renouvelables ». Je pensais qu'il s'agissait d'un oubli que j'avais l'intention de lui signaler !

Mais il n'y a pas de malice dans ma démarche. Sur le fond, je crois que nous sommes tous d'accord. Nous avons commis une erreur à un moment donné qui - nous le constatons aujourd'hui - peut avoir des conséquences extrêmement graves sur l'emploi. On pourrait dire qu'il s'agit d'un acte de repentance. J'observe cependant, à la lumière des initia...

À la vérité, mes chers collègues, je trouve dommage qu'il faille une loi pour faire comprendre à EDF l'obligation dans laquelle elle se trouve de trouver une solution au problème qu'elle a elle-même créé et dont sont victimes ses clients. Il eût été séant qu'EDF réagisse spontanément. Philippe Marini évoquait tout à l'heure l'important sujet d...

Nos collègues députés ont considéré que le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché ne pouvait être supérieur de plus de 30 % au tarif réglementé de vente hors taxes. L'amendement n° 195 rectifié vise à abaisser ce taux à 20 %. À titre indicatif, sur le marché régulé, un mégawattheure coûte 33 euros, le transport et la CSPE, c'est-à...

Pour les entreprises, 25 % c'est toujours mieux que 30 % ! Cela étant, je tiens à la disposition de M. le rapporteur une fiche émanant de la société des carrières de Voutré, dans la Mayenne, qui montre que certains de ses concurrents sont restés au tarif régulé. Cette entreprise va donc se retrouver en difficulté.

Notre dispositif n'est pas fantaisiste. Certes, on peut toujours nous rétorquer que, lorsque l'on prend des risques, tant pis si l'on perd. Mais n'oublions pas que cette situation emporte des conséquences pour l'entreprise et, partant, pour l'emploi. Il ne s'agit pas d'un tirage du Loto.

Je vous les ferai parvenir volontiers, monsieur le rapporteur. Aujourd'hui, EDF passe des contrats libres à des prix qui se situent pratiquement en dessous du tarif régulé. Qu'est-ce que cela signifie ? S'il manque de l'argent au fournisseur EDF, qu'il vende donc des contrats libres plus chers que le tarif régulé ! Mais je doute qu'il y parvie...

Monsieur le président, je voudrais à nouveau rectifier l'amendement n° 195 rectifié bis afin d'ajouter le nom de Gérard Longuet à la liste des signataires.

Je lance un appel pour qu'EDF libère ses otages ! Je constate qu'aujourd'hui EDF fait des propositions de passage au marché libre qui sont pratiquement plus avantageuses que le marché régulé, et l'on dit aux 400 000 autres clients qui sont encore chez EDF : « Écoutez, vous n'avez pas de chance, c'est comme ça, vous porterez votre croix jusqu'a...

a porté à la connaissance de la commission une lettre en date du vendredi 13 octobre qu'il avait reçue de M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, lui demandant, au vu d'articles parus dans la presse concernant l'évolution du capital de Suez, de réunir à nouveau, en application de l'article 49-7 du règlement du Sénat, la commission d...