Institutions européennes

À titre liminaire, je voudrais insister sur la nécessité de relations beaucoup plus étroites entre les parlementaires nationaux et européens, ce qui contribuerait aussi à rendre l'Europe plus populaire. Il existe, certes, des réunions interparlementaires qui ont lieu au Parlement européen, mais une évaluation objective de ce type de rencontre m...

Ce dossier du PNR européen pose la question de la conciliation entre la liberté et la sécurité. J'ai le sentiment qu'avec le « masquage », au bout de deux ans, des données personnelles recueillies, le projet qui nous est soumis prend les précautions nécessaires. Je pense aussi qu'il importe, en matière de terrorisme, de renforcer les services d...

En premier lieu, je voudrai rappeler que la commission des budgets du Parlement européen avait mis à l'ordre du jour de la dernière conférence la question des impayés laissés par le budget communautaire. La situation actuelle aboutit à donner une image de l'Europe à la fois procédurière, complexe et arbitraire. Je demande aux parlementaires nat...

Je trouve très intéressantes ces rencontres entre parlementaires nationaux et européens. J'ai apprécié le discours du président Lamassoure sur la position du Parlement européen. Je m'interroge sur le décalage entre les crédits de paiement et les autorisations d'engagements, les « restes à liquider » s'élevant à 240 milliards. Certains États ne ...

Cela a un effet pernicieux au plan national : on peut avoir un contrôle des engagements au niveau national, mais les collectivités territoriales peuvent obtenir des crédits d'engagement de Bruxelles. Les opérateurs locaux sont incités à s'endetter. Il faudrait revoir cette procédure. Je prends l'exemple du FSE. Les services sociaux imaginent de...

Nous nous trouvons à un moment important de la construction européenne, qu'avive l'adoption par le Conseil européen du cadre budgétaire pour la période 2014-2020. Il est d'ailleurs bien étrange que cette procédure intervienne un an avant le renouvellement du Parlement européen ! Si l'Union européenne a plusieurs missions - tirer les conséquen...

J'ai intitulé mon rapport sur la zone euro L'intégration politique ou le chaos, car nous sommes entrés dans un processus irréversible. Le risque systémique est tel que nous n'avons pas d'autre choix que de mettre en place des institutions et un vrai pilotage de la zone euro. Il y a une spécificité de la zone euro, et elle peut devenir le noyau...