Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

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Monsieur le ministre, compte tenu des événements internationaux que vous venez d'évoquer, les principaux sujets qui seront débattus au Conseil européen des 24 et 25 mars ne seront probablement pas ceux que l'on imaginait voilà quelques semaines, lorsque le président de la commission des affaires européennes, M. Jean Bizet, a eu la très bonne id...

Sur ce point, monsieur le ministre, permettez-moi d'indiquer à nos collègues que, dans la dernière semaine d'avril, nous soumettrons au Sénat un rapport de la commission des finances sur le programme arrêté par le Gouvernement et que, pour la première fois, le Sénat sera appelé à se prononcer par un vote sur ce qu'on appelait hier le programme ...