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Orientation budgétaire


Les interventions de Jean Arthuis


Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

30 interventions trouvées.

N'y a-t-il pas des impôts, des taxes ou des contributions sociales qui mettent en péril notre potentiel de créativité et de production ? Après l'incroyable cacophonie qui a surgi entre les deux tours des élections législatives, le temps est venu, me semble-t-il, de briser un certain nombre de tabous, de rompre avec les statu quo destruc...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en procédant à ce rendez-vous, nous nous efforçons de mettre en perspective la situation de nos finances publiques et nous souhaitons marquer de notre empreinte, à un moment crucial, les prochaines discussions budgétaires de l'automne. D'autant plus que nous y examinerons, pou...

Le corollaire est l'explosion du montant de la dette publique, qui atteint un niveau historiquement élevé et de moins en moins supportable : 1 100 milliards d'euros, soit 200 milliards d'euros de plus qu'en 2000. Si l'on ajoute à cette charge les engagements hors bilan résultant du poids des retraites des fonctionnaires, estimé à plus de 800 mi...

Le chiffre annoncé de 5 000 suppressions d'emplois marque une pause relative dans le mouvement amorcé depuis 2002 et ne permettra pas de revenir sur les 23 000 créations de postes réalisées en 2001 et 2002 par le précédent gouvernement et qui ne se sont traduites par aucune amélioration de la qualité du service public rendu aux Français. Adept...

C'est dire si je me réjouis qu'en cette période cruciale nous disposions des moyens d'éclairer la sphère publique. La LOLF nous en donne les moyens, car elle constitue un puissant vecteur de la réforme publique, issu d'une « conjoncture astrale favorable », ainsi que M. Alain Lambert l'avait qualifiée. Efforçons-nous donc de cultiver l'esprit ...

Cessons donc de demander à nos entreprises de prendre en charge la solidarité édictée par les Etats pour faire vivre la cohésion sociale et organisons un nouveau partage des tâches : aux entreprises la responsabilité de l'activité et de l'emploi, aux citoyens le financement de la solidarité. Par ailleurs, et malgré les abus récents, n'ayons pas...

Je voudrais vous libérer d'une inquiétude, monsieur le ministre : si cette réforme que nous appelons de nos voeux aboutit, elle n'aura pas d'effet sur le prix des produits et des services issus du travail en France ; seuls les produits importés subiront cet effet. J'ajoute que les produits manufacturés et les services produits en France pourron...

Nous voici au terme de notre débat d'orientation budgétaire pour l'année 2006. Monsieur le ministre délégué, je tiens à vous remercier de la bonne grâce que vous avez manifestée tout au long de cet après-midi et de la qualité des réponses que vous venez d'apporter. Ce débat a été riche, sans concession ni complaisance : de ce point de vue, no...

L'angoisse leur vient lorsqu'ils ont le sentiment que nos discours sont à l'écart de la réalité qu'ils vivent au quotidien. Je me réjouis de la qualité de ce débat et je salue tous les présidents des commissions permanentes qui, pour la première fois, ont tenu à y prendre part. C'est de bon augure pour la prochaine discussion budgétaire, qui r...

M. Gérard Longuet a longuement évoqué l'AFITF. Je ne cache pas qu'elle est vraiment en lisière de la philosophie et des modalités de la LOLF. Nous aurons sans doute besoin d'y revenir en nous interrogeant sur sa singularité et la nécessité de la pérenniser. Elle était l'enfant d'un compromis. Il avait même été imaginé que l'AFITF pût devenir l...