Conseil des prélèvements obligatoires

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui effectue en quelque sorte un retour devant notre assemblée puisque, comme chacun s'en souvient ici, nous avions adopté, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2005, une disposition tendant à créer un conseil des prélèvements obl...

J'écoute toujours avec beaucoup d'attention les interventions de Mme Beaufils ; mais s'il est vrai que certains rappels correspondent bien à mes propos, il en est d'autres qui constituent une exégèse que je récuse totalement. Le conseil des prélèvements obligatoires est une instance d'expertise sur les prélèvements obligatoires. Qu'il n'y ait ...

Je répondrai brièvement aux observations et aux interrogations que les différents orateurs ont formulées au cours de cette discussion générale. Je voudrais d'abord remercier le Conseil constitutionnel, ainsi que le Gouvernement pour le soutien qu'il apporte à cette proposition de loi. C'est d'ailleurs toujours avec un grand plaisir que nous ac...

... a cru devoir manifester son scepticisme. Je garde néanmoins l'espoir de pouvoir la convaincre. Elle s'est interrogée, notamment, sur le périmètre d'intervention du Conseil des prélèvements obligatoires et sur le niveau que celui-ci pourrait atteindre. Tout cela, en définitive, n'est pas très important. Nous connaîtrons le niveau effectif a...

Je suis un peu déçu, car je caressais l'espoir d'avoir pu convaincre Mme Bricq et ses collègues signataires de cet amendement. J'ai eu l'occasion de motiver la composition que nous proposons au Sénat. Par conséquent, la commission des finances est défavorable à cet amendement.

La commission des finances se veut garante de la transparence. Je prends donc l'engagement, puisque le dispositif prévoit qu'une personnalité qualifiée sera désignée par le président du Sénat après avis de la commission des finances, que cette dernière procédera, si elle y a convenance, à l'audition de la ou des personnalités pressenties. Cett...

Le Parlement doit savoir faire preuve d'humilité et, même lorsqu'il élabore des propositions de loi, reconnaître qu'il a besoin du Gouvernement ! Le ministère de l'économie et des finances ayant été récemment réorganisé, nous devons en tirer les conséquences. Il est donc tout à fait judicieux de substituer au directeur de la prévision et de l'...