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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jean Arthuis
24 questions trouvées.
Modalités de recrutement des ATSEM
M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et plus particulièrement sur les modalités de leur recrutement. L'article 3 du décret du 28 août 1992 dispose de façon restrictive que le concours sur titre permettant leur recrutement est ouvert aux candida...
Taxe sur les véhicules de société
M. Jean Arthuis. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. La loi de finances pour 2006 comporte deux novations relatives à la taxe sur les véhicules de société, la TVS. Cette taxe est ancienne. Elle est payée par les sociétés mettant à la disposition de certains de leurs collaborateurs des véhicules de tourisme. L'une des novations est une réforme d...
Retraites et longues carrières dans les services automobiles
M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par les entreprises de la branche des services de l'automobile. Elles sont la conséquence de l'application des dispositions de la loi portant réforme des retraites relatives aux longues carrières. Ce droit à départ en retraite anticipée avant 60 ans des salariés ayant débuté leur...
Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)
M. Jean Arthuis attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Il rappelle que cette réforme, initiée par le Parlement, vise non seulement à rénover la procédure et le débat budgétaire, mais également à permettre d'aborder avec davantage de clarté certains enjeux...
