Amendements de Jean Bacci

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – les mots : « et environnementales » sont remplacés par les mots : «, environnementales et sur l’aménagement du territoire » ; Exposé sommaire : Depuis plus de dix ans, les constats s'accumulent sur les « fractures françaises » qui traversent les territoires : fracture numérique, fracture s...

Après l’alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Le 3° est ainsi modifié : a) La première phrase est complétée par les mots : «, de deux députés et deux sénateurs lorsqu’il compte cinq ou six parlementaires et de trois députés et trois sénateurs lorsqu’il compte au moins sept parlementaires » ; b) La seconde phrase est supprimé...

Alinéa 5 après « établissement public de recherche, » ajouter « une collectivité territoriale » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectiv...

Alinéa 4 Après « auprès d’administrations, » ajouter « de collectivités territoriales, » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectivité ter...

Avant l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 952-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont tenus de respecter les principes et les règles de l’intégrité scientifique ». Exposé sommaire : L’article L. 952-2 du code de l’éducation consacre les libertés universitaires d...