Lutte contre le dérèglement climatique

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les biens immobiliers non bâtis à usage ou à vocation agricole ainsi que les bâtiments d’exploitation agricole au sens de l’article L.143-1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire : Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) sont des partenaires priv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 57 bis A nouveau introduit à l’Assemblée Nationale exempte du droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) les donations au profit des personnes morales reconnues d’utilité publique de protection de l’environnement et de la biodiversité. Cette dispo...

Alinéa 5, après les deux occurrences du mot : « dispositifs » Ajouter, par deux fois, le mot : « volontaires » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la mise en place de dispositifs de consignes volontaires là où la plus-value environnementale est la plus efficace et efficiente. En effet, la filière viti-vinicole est loc...

Alinéa 5 A la première phrase, après les mots : « bilan environnemental » Insérer les mots : «, économique et social » Exposé sommaire : L'article 12 précise que des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en oeuvre pour les emballages en verre lorsque le bilan environnemental global est positif. Concernant la filière viti...

Alinéa 2 Remplacer les mots prioritairement dans le secteur du textile d’habillement, par les mots dans tous les secteurs manufacturés . Exposé sommaire : L'énergie grise est une donnée méconnue des acheteurs. Or elle est une partie majeure des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du cycle de vie d'un produit. Extraction, tr...

Après l'article 58 I (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 2124-4 du Code général de la propriété des personnes publiques est ainsi rédigé : « Tout contrat de concession, en tenant compte des caractéristiques des lieux, doit déterminer la largeur de l'espace mentionné au dernier alinéa de...

Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le recours au mix énergétique bas carbone est favorisé lors de la construction de bâtiments neufs classés comme logements sociaux ou situés dans les quartiers prioritaire...

Alinéa 1 Après les mots particulièrement le secteur culturel Insérer les mots , le secteur touristique Exposé sommaire : Le secteur du tourisme constitue l’un des secteurs d’activité économique les plus touchés par la crise sanitaire que nous traversons. Si la relance doit encourager le développement d’un tourisme durable, celle-ci n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : D’après l’étude d’impact du présent projet de loi, l’impact environnemental du tractage de banderoles publicitaires par des aéronefs est faible. En effet, les émissions de gaz à effet de serre provenant de cette activité sont estimées à 400 tonnes de CO2 par an. Ces émissions constituent une part très ...