Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de l’examen du dernier projet de loi de finances, nous avons assez longuement débattu du développement des résidences secondaires et de ses effets sur le marché local de l’immobilier, en particulier sur les contraintes en termes d’accès au logement pour les résident...

Du point de vue du contribuable, les nouvelles taxes et la hausse brutale de la taxe d’habitation qu’elles entraîneraient seraient importantes. Un logement taxé aujourd’hui à 30 % ou 40 % pourrait l’être désormais à 80 % ou 90 %, avec l’ajout de nouvelles lignes sur l’avis d’imposition qui rendraient plus difficile encore la compréhension de la...

Je suis interrogatif, car cet amendement est un peu étranger à l’article 1er de la proposition de loi. Ce dernier évoque bien la création d’une taxe additionnelle à la THRS, mais c’est aux fins de financer de l’ingénierie dans le cadre de la politique du logement, notamment s’agissant du ZAN. Ici, il s’agit de renforcer le bloc communal, ce qui...

Je suis interrogatif, car cet amendement est un peu étranger à l’article 1er de la proposition de loi. Ce dernier évoque bien la création d’une taxe additionnelle à la THRS, mais c’est aux fins de financer de l’ingénierie dans le cadre de la politique du logement, notamment s’agissant du ZAN. Ici, il s’agit de renforcer le bloc communal, ce qui...

Je rejoins Christine Lavarde. Cet amendement tend à réécrire la fiscalité locale. Je comprends le sentiment de nécessité, la frustration et l’urgence qui ont guidé ses auteurs. Nous allons, je le répète, nous atteler à la tâche sur cette question dès les prochaines semaines. La corrélation est tout de même un des principes généraux du droit d...

Je rejoins Christine Lavarde. Cet amendement tend à réécrire la fiscalité locale. Je comprends le sentiment de nécessité, la frustration et l’urgence qui ont guidé ses auteurs. Nous allons, je le répète, nous atteler à la tâche sur cette question dès les prochaines semaines. La corrélation est tout de même un des principes généraux du droit d...

Par ailleurs, cette proposition de loi, qui concernait initialement les régions, donne lieu finalement à un amendement sur le bloc communal et nous discuterons dans un instant des EPFL. Les régions sont-elles en demande ? Régions de France a bien indiqué que ce n’était pas le cas. Je vous invite également à réfléchir – nous en discuterons de n...

Les EPFL du littoral sont, certes, très demandeurs, mais pas les autres. Les autres souhaitent intervenir dans la mission de contrôle qui débutera dans les prochains jours. Nous aurons l’occasion d’évaluer réellement la mesure en question. Le bloc communal souhaite-t-il vraiment la décorrélation ? Je ne le sais pas. Avons-nous interrogé ses re...

Par ailleurs, cette proposition de loi, qui concernait initialement les régions, donne lieu finalement à un amendement sur le bloc communal et nous discuterons dans un instant des EPFL. Les régions sont-elles en demande ? Régions de France a bien indiqué que ce n’était pas le cas. Je vous invite également à réfléchir – nous en discuterons de n...

Je ne minimise pas le sujet. Je dis simplement que nous devons prendre légèrement plus de temps. Il s’agit non pas de créer un énième groupe de travail, mais de prendre quelques jours ou quelques semaines supplémentaires pour travailler sur le sujet plus sérieusement. Croyez bien que, en tant que rapporteur de ce texte et du texte sur le ZAN, ...

Les EPFL du littoral sont, certes, très demandeurs, mais pas les autres. Les autres souhaitent intervenir dans la mission de contrôle qui débutera dans les prochains jours. Nous aurons l’occasion d’évaluer réellement la mesure en question. Le bloc communal souhaite-t-il vraiment la décorrélation ? Je ne le sais pas. Avons-nous interrogé ses re...

Je ne minimise pas le sujet. Je dis simplement que nous devons prendre légèrement plus de temps. Il s’agit non pas de créer un énième groupe de travail, mais de prendre quelques jours ou quelques semaines supplémentaires pour travailler sur le sujet plus sérieusement. Croyez bien que, en tant que rapporteur de ce texte et du texte sur le ZAN, ...

Cet amendement revient de manière récurrente à l’occasion de chaque projet de loi de finances. Il tend à rendre possible une majoration jusqu’à 100 %. La part communale de la taxe d’habitation, qui s’élève aujourd’hui à 60 %, pourrait ainsi être doublée. Cette majoration de THRS est une façon de contourner la règle de liaison des taux entre le...

Cet amendement revient de manière récurrente à l’occasion de chaque projet de loi de finances. Il tend à rendre possible une majoration jusqu’à 100 %. La part communale de la taxe d’habitation, qui s’élève aujourd’hui à 60 %, pourrait ainsi être doublée. Cette majoration de THRS est une façon de contourner la règle de liaison des taux entre le...

Par cet amendement, il est proposé d’étendre la nouvelle surtaxe aux zones non denses. Cela ne corrigerait pas l’une des difficultés majeures posées par l’article 2 : l’inégalité de traitement entre les contribuables, puisque la taxation serait différente selon que le logement est situé dans un périmètre d’un établissement public foncier local...

Par cet amendement, il est proposé d’étendre la nouvelle surtaxe aux zones non denses. Cela ne corrigerait pas l’une des difficultés majeures posées par l’article 2 : l’inégalité de traitement entre les contribuables, puisque la taxation serait différente selon que le logement est situé dans un périmètre d’un établissement public foncier local...

Monsieur Dantec, nous avons déjà eu cette discussion, mais il ne me dérange nullement de l’avoir de nouveau dans cet hémicycle. Je le répète, à ce jour, je n’ai entendu parler d’urgence absolue que pour les EPF locaux du littoral ; je n’ai pas eu un tel retour pour l’ensemble des autres EPF, …

Monsieur Dantec, nous avons déjà eu cette discussion, mais il ne me dérange nullement de l’avoir de nouveau dans cet hémicycle. Je le répète, à ce jour, je n’ai entendu parler d’urgence absolue que pour les EPF locaux du littoral ; je n’ai pas eu un tel retour pour l’ensemble des autres EPF, …

… y compris les EPF d’État qui, tout comme les régions, ont une approche différente, et sans compter les zones blanches, sur lesquelles il faudrait véritablement que nous nous penchions. Enfin, s’agissant du fonctionnement des EPF, celui-ci repose également sur des dotations, des crédits budgétaires de l’État. À l’heure qu’il est, nous n’avons...

… y compris les EPF d’État qui, tout comme les régions, ont une approche différente, et sans compter les zones blanches, sur lesquelles il faudrait véritablement que nous nous penchions. Enfin, s’agissant du fonctionnement des EPF, celui-ci repose également sur des dotations, des crédits budgétaires de l’État. À l’heure qu’il est, nous n’avons...