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Les amendements de Jean-Baptiste Blanc pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement, que j'ai annoncé hier lors de la discussion générale, vise à augmenter l'abattement de la taxe d'aménagement sur les cent premiers mètres carrés des locaux d'habitation principale, en faisant passer son taux de 50 % à 75 %. En allégeant la charge fiscale pesant sur les nouveaux logements, cette mesure permettra d'accélérer la co...
Cet amendement, que j’ai annoncé hier lors de la discussion générale, vise à augmenter l’abattement de la taxe d’aménagement sur les cent premiers mètres carrés des locaux d’habitation principale, en faisant passer son taux de 50 % à 75 %. En allégeant la charge fiscale pesant sur les nouveaux logements, cette mesure permettra d’accélérer la co...
Cet amendement, que j’ai annoncé hier lors de la discussion générale, vise à augmenter l’abattement de la taxe d’aménagement sur les cent premiers mètres carrés des locaux d’habitation principale, en faisant passer son taux de 50 % à 75 %. En allégeant la charge fiscale pesant sur les nouveaux logements, cette mesure permettra d’accélérer la co...
Dont acte, monsieur le ministre ! Je profite de l'occasion pour répéter ce que j'ai déjà indiqué hier soir : les travaux, transpartisans, du groupe de suivi et de la mission d'information sur le ZAN déboucheront rapidement sur de très nombreuses propositions d'outils juridiques et fiscaux, qu'il faudra examiner et éventuellement faire prospérer...
Dont acte, monsieur le ministre ! Je profite de l’occasion pour répéter ce que j’ai déjà indiqué hier soir : les travaux, transpartisans, du groupe de suivi et de la mission d’information sur le ZAN déboucheront rapidement sur de très nombreuses propositions d’outils juridiques et fiscaux, qu’il faudra examiner et éventuellement faire prospérer...
Dont acte, monsieur le ministre ! Je profite de l’occasion pour répéter ce que j’ai déjà indiqué hier soir : les travaux, transpartisans, du groupe de suivi et de la mission d’information sur le ZAN déboucheront rapidement sur de très nombreuses propositions d’outils juridiques et fiscaux, qu’il faudra examiner et éventuellement faire prospérer...
Dont acte, monsieur le ministre ! Je profite de l’occasion pour répéter ce que j’ai déjà indiqué hier soir : les travaux, transpartisans, du groupe de suivi et de la mission d’information sur le ZAN déboucheront rapidement sur de très nombreuses propositions d’outils juridiques et fiscaux, qu’il faudra examiner et éventuellement faire prospérer...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que la proposition de loi que nous examinons ce soir soit évidemment louable et nécessaire, elle est loin d’être suffisante pour résoudre la crise du logement qui sévit dans notre pays – nous l’avons toutes et tous dit. En France, le besoin en logements, tant dans les zones ...
