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Les interventions de Jean-Baptiste Blanc sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/05/2024 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20232024-598 - Article 2 (Retiré)
M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Marie Mercier, M. Belin, Mmes Joseph, Ventalon, Gruny, MM. Reynaud, Chaize, Mmes Micoulea...
Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les opérations de transformation de bureaux en logements, l’abattement appliqué sur les 100 premiers mètres carrés des locaux d’habitation à usage d’habitation principale est de 75 %. « …. – Un abattement de 75 % est appliqué sur les valeurs mentionnées au 1° de l’article 1...
21/05/2024 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20232024-587 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Lefèvre, Mme Pauline Martin, M. Daniel Laurent, Mmes Valente Le Hir, Borchio Fontimp, ...
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer la possibilité de réduire de 120 à 90 le nombre maximal de nuitées autorisées pour la location d'une résidence principale. Cette mesure repose sur une hypothèse infondée consistant à établir un lien présumé entre la pénurie de logements et la...
