Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Blanc

Monsieur le ministre, il y a vingt-quatre ans et deux mois, le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 fixait l’objectif de faire de l’économie de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 », grâce à une stimulation de l’effort communautaire en matière de recher...

Cet amendement, que j'ai annoncé hier lors de la discussion générale, vise à augmenter l'abattement de la taxe d'aménagement sur les cent premiers mètres carrés des locaux d'habitation principale, en faisant passer son taux de 50 % à 75 %. En allégeant la charge fiscale pesant sur les nouveaux logements, cette mesure permettra d'accélérer la co...

Cet amendement, que j’ai annoncé hier lors de la discussion générale, vise à augmenter l’abattement de la taxe d’aménagement sur les cent premiers mètres carrés des locaux d’habitation principale, en faisant passer son taux de 50 % à 75 %. En allégeant la charge fiscale pesant sur les nouveaux logements, cette mesure permettra d’accélérer la co...

Dont acte, monsieur le ministre ! Je profite de l'occasion pour répéter ce que j'ai déjà indiqué hier soir : les travaux, transpartisans, du groupe de suivi et de la mission d'information sur le ZAN déboucheront rapidement sur de très nombreuses propositions d'outils juridiques et fiscaux, qu'il faudra examiner et éventuellement faire prospérer...

Dont acte, monsieur le ministre ! Je profite de l’occasion pour répéter ce que j’ai déjà indiqué hier soir : les travaux, transpartisans, du groupe de suivi et de la mission d’information sur le ZAN déboucheront rapidement sur de très nombreuses propositions d’outils juridiques et fiscaux, qu’il faudra examiner et éventuellement faire prospérer...

Dont acte, monsieur le ministre ! Je profite de l’occasion pour répéter ce que j’ai déjà indiqué hier soir : les travaux, transpartisans, du groupe de suivi et de la mission d’information sur le ZAN déboucheront rapidement sur de très nombreuses propositions d’outils juridiques et fiscaux, qu’il faudra examiner et éventuellement faire prospérer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que la proposition de loi que nous examinons ce soir soit évidemment louable et nécessaire, elle est loin d'être suffisante pour résoudre la crise du logement qui sévit dans notre pays – nous l'avons toutes et tous dit. En France, le besoin en logements, tant dans les zones ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que la proposition de loi que nous examinons ce soir soit évidemment louable et nécessaire, elle est loin d’être suffisante pour résoudre la crise du logement qui sévit dans notre pays – nous l’avons toutes et tous dit. En France, le besoin en logements, tant dans les zones ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la demande du groupe Les Républicains, nous nous penchons cet après-midi sur l'efficacité de la planification écologique et des COP régionales. Une fois n'est pas coutume, commençons par un certain nombre de points, dont nous conviendrons, madame la ministre, qu'ils sont positif...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la demande du groupe Les Républicains, nous nous penchons cet après-midi sur l’efficacité de la planification écologique et des COP régionales. Une fois n’est pas coutume, commençons par un certain nombre de points, dont nous conviendrons, madame la ministre, qu’ils sont positif...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la demande du groupe Les Républicains, nous nous penchons cet après-midi sur l’efficacité de la planification écologique et des COP régionales. Une fois n’est pas coutume, commençons par un certain nombre de points, dont nous conviendrons, madame la ministre, qu’ils sont positif...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’observe M. le haut-commissaire lui-même : « Historiquement, le Plan a toujours eu des relations difficiles avec les gouvernements. ». Alors que nous nous penchons ce soir sur le bilan du Haut-Commissariat au plan et à la prospective pour évaluer ses performances depuis sa ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme l'observe M. le haut-commissaire lui-même : « Historiquement, le Plan a toujours eu des relations difficiles avec les gouvernements ». Alors que nous nous penchons ce soir sur le bilan du Haut-Commissariat au plan et à la prospective pour évaluer ses performances depuis sa r...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques mois, les proches encore en vie des victimes de l’Ordre du temple solaire commémoreront les trente ans de la disparition de soixante-quatorze malheureux. La plupart avaient été recrutés par un médecin adepte de doctrines alternatives, qui peuvent être qualifi...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui a pour ambition de limiter les conflits de voisinage, mais aussi de répondre aux préoccupations urbaines. Cette initiative, empreinte d'une volonté de progrès, mérite notre attention. Bien que l'intention qui préside à cette réforme...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition de limiter les conflits de voisinage, mais aussi de répondre aux préoccupations urbaines. Cette initiative, empreinte d’une volonté de progrès, mérite notre attention. Bien que l’intention qui préside à cette réforme...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition de limiter les conflits de voisinage, mais aussi de répondre aux préoccupations urbaines. Cette initiative, empreinte d’une volonté de progrès, mérite notre attention. Bien que l’intention qui préside à cette réforme...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition de limiter les conflits de voisinage, mais aussi de répondre aux préoccupations urbaines. Cette initiative, empreinte d’une volonté de progrès, mérite notre attention. Bien que l’intention qui préside à cette réforme...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la protection des sols vivants est un sujet de la plus haute importance pour notre avenir agricole et environnemental. Mais comment concilier la protection des sols vivants avec les pratiques agricoles qui nourrissent notre pays ? C’est l’une des questions auxquelles nous...

Il faut avancer de manière plus mesurée, concertée et progressive. Je pense, comme M. le secrétaire d’État, qu’il faut d’abord régler la question du ZAN. Une mission d’information n’y est pas consacrée par hasard : le zéro artificialisation nette est en train de crisper de nouveau les territoires. Nous devons nous repencher collectivement sur l...