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Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui a pour ambition de limiter les conflits de voisinage, mais aussi de répondre aux préoccupations urbaines. Cette initiative, empreinte d'une volonté de progrès, mérite notre attention. Bien que l'intention qui préside à cette réforme...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition de limiter les conflits de voisinage, mais aussi de répondre aux préoccupations urbaines. Cette initiative, empreinte d’une volonté de progrès, mérite notre attention. Bien que l’intention qui préside à cette réforme...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition de limiter les conflits de voisinage, mais aussi de répondre aux préoccupations urbaines. Cette initiative, empreinte d’une volonté de progrès, mérite notre attention. Bien que l’intention qui préside à cette réforme...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition de limiter les conflits de voisinage, mais aussi de répondre aux préoccupations urbaines. Cette initiative, empreinte d’une volonté de progrès, mérite notre attention. Bien que l’intention qui préside à cette réforme...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la protection des sols vivants est un sujet de la plus haute importance pour notre avenir agricole et environnemental. Mais comment concilier la protection des sols vivants avec les pratiques agricoles qui nourrissent notre pays ? C’est l’une des questions auxquelles nous...
Il faut avancer de manière plus mesurée, concertée et progressive. Je pense, comme M. le secrétaire d’État, qu’il faut d’abord régler la question du ZAN. Une mission d’information n’y est pas consacrée par hasard : le zéro artificialisation nette est en train de crisper de nouveau les territoires. Nous devons nous repencher collectivement sur l...
Lors du scrutin public n° 123 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise, mon collègue Jean-François Husson souhaitait voter contre.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre filière cinématographique illustre plus que jamais l’exception culturelle française et notre faculté de résistance. Comme représentant du Vaucluse, qui est également une terre de cinéma, je tiens à souligner l’importance de cette proposition de loi pour mon départeme...
Lors du scrutin public n° 123 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise, mon collègue Jean-François Husson souhaitait voter contre.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, notre filière cinématographique illustre plus que jamais l'exception culturelle française et notre faculté de résistance. Comme représentant du Vaucluse, qui est également une terre de cinéma, je tiens à souligner l'importance de cette proposition de loi pour mon départeme...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de remercier à mon tour Cécile Cukierman d’avoir permis l’inscription de ce débat à l’ordre du jour de notre assemblée. J’en profite également pour saluer l’ensemble de nos collègues qui travaillent sur le ZAN depuis très longtemps et tous ceux qui sont présents cet ...
M. Jean-Baptiste Blanc. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous faut tout de suite écrire la fin de l’histoire : nous marchons sur un fil, sans savoir de quel côté nous allons tomber ; il serait vraiment dommage de nous écarter du long chemin que nous avons déjà parcouru ensemble.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de remercier à mon tour Cécile Cukierman d'avoir permis l'inscription de ce débat à l'ordre du jour de notre assemblée. J'en profite également pour saluer l'ensemble de nos collègues qui travaillent sur le ZAN depuis très longtemps et tous ceux qui sont présents cet ...
M. Jean-Baptiste Blanc. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il nous faut tout de suite écrire la fin de l'histoire : nous marchons sur un fil, sans savoir de quel côté nous allons tomber ; il serait vraiment dommage de nous écarter du long chemin que nous avons déjà parcouru ensemble.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'actualité souligne la pertinence de nos travaux. En effet, l'exploitation de femmes par un mouvement sectaire, au travers de pratiques tantriques, et l'enlèvement d'un enfant caché au sein d'un groupe nomade mettent en lumière le rôle de deux structures sectaires transnationa...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'actualité souligne la pertinence de nos travaux. En effet, l'exploitation de femmes par un mouvement sectaire, au travers de pratiques tantriques, et l'enlèvement d'un enfant caché au sein d'un groupe nomade ont mis au jour le rôle de deux structures sectaires transnationales...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’actualité souligne la pertinence de nos travaux. En effet, l’exploitation de femmes par un mouvement sectaire, au travers de pratiques tantriques, et l’enlèvement d’un enfant caché au sein d’un groupe nomade ont mis au jour le rôle de deux structures sectaires transnationales...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’actualité souligne la pertinence de nos travaux. En effet, l’exploitation de femmes par un mouvement sectaire, au travers de pratiques tantriques, et l’enlèvement d’un enfant caché au sein d’un groupe nomade ont mis au jour le rôle de deux structures sectaires transnationales...
L'objet de cet amendement est déjà défendu, mais j'insiste : il n'est jamais mauvais de motiver une décision de refus, vu l'état d'incompréhension dans lequel se retrouvent parfois les élus, qui s'épuisent à monter des dossiers. Cet amendement a donc pour objet d'obliger l'État à motiver les décisions de rejet.
L'objet de cet amendement est déjà défendu, mais j'insiste : il n'est jamais mauvais de motiver une décision de refus, vu l'état d'incompréhension dans lequel se retrouvent parfois les élus, qui s'épuisent à monter des dossiers. Cet amendement a donc pour objet d'obliger l'État à motiver les décisions de rejet.