Interventions en hémicycle de Jean-Baptiste Blanc

L’amendement n° 2168 vise à rétablir le dispositif voté par l’Assemblée nationale. Comme je l’ai dit précédemment, la commission est très défavorable au passage à un système de droit, sauf opposition. Toute dérogation au PLU doit être expressément autorisée par le maire ou le président d’EPCI compétent pour délivrer les permis, et le nombre de...

Les exigences de la nouvelle réglementation environnementale pour 2020 (RE2020) en matière de performance environnementale des constructions impliqueront un recours plus important aux constructions en bois. Or, dans certains cas, les règles de hauteur des PLU ne permettent pas d’autoriser des charpentes en bois dont le gabarit est plus importan...

L’amendement du Gouvernement vise à élargir le dispositif expérimental, en ne le limitant pas à la rénovation et à la réhabilitation, à renvoyer de nombreux paramètres à un décret en Conseil d’État et à supprimer les dispositions visant à garantir que cette expérimentation soit instaurée sur l’initiative des communes qui le souhaitent. En outre...

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle.

Cet amendement vise à instaurer une expérimentation de trois ans pour la délivrance d’un certificat de projet spécifique aux friches. En commission, nous avons introduit un article additionnel, qui vise à atteindre exactement le même objectif. En conséquence, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègu...

Cet amendement vise à apporter des précisions rédactionnelles.

Effectivement, cette disposition figurait initialement dans le projet de loi 4D. Mais il serait regrettable de ne pas avancer au plus vite sur un sujet qui tient à cœur à de nombreuses communes qui, sans être la ville principale d’un EPCI, souhaiteraient néanmoins bénéficier d’une ORT, même si la ville principale ne subit pas de dévitalisation....

Cet amendement vise à apporter des précisions rédactionnelles.

Je ne pense pas qu’il soit opportun de supprimer cette étude, car elle permettra d’étudier la façon dont une opération d’aménagement peut être encore plus efficace que les règles de densité prévues par le SCoT. C’est donc au contraire un apport bienvenu. Je rappelle par ailleurs qu’elle ne s’applique qu’aux opérations d’aménagement soumises à ...

Cet amendement vise à introduire des précisions rédactionnelles.

Avant d’examiner les amendements relatifs à l’urbanisme commercial, permettez-moi de retracer brièvement les travaux réalisés en commission sur ce sujet. Nous sommes tous d’accord sur le fait que la réglementation des surfaces commerciales doit évoluer. Elle n’est aujourd’hui pas satisfaisante, même s’il faut rappeler que le commerce représent...

Ces amendements ont pour conséquence de transformer le moratoire sur les surfaces commerciales en une quasi-interdiction de tout nouveau commerce en France, dès lors qu’il n’est pas situé dans une zone déjà artificialisée. Il me semble qu’une telle mesure est exagérément restrictive et qu’elle conduirait à figer le secteur du commerce en l’éta...

… à tous les commerces déjà installés, qui n’auraient alors plus aucune concurrence à craindre. Deuxièmement, cela reviendrait à ignorer que tous les acteurs commerciaux ne sont pas encore véritablement parvenus à maturité. Si cela semble être le cas de l’alimentaire, il n’en va pas de même pour le jardinage, le bricolage ou les magasins de sp...

Excellent film, en effet, ma chère collègue… Ces amendements identiques tendent à soumettre à AEC les entrepôts de e-commerce. Je suis également favorable à la soumission de ces sites à une autorisation ; j’ai d’ailleurs déposé un amendement en ce sens, dont nous allons bientôt débattre. Il s’agit de créer un dispositif plus abouti que le vôtr...

Cet amendement tend également à soumettre les entrepôts de e-commerce à AEC. Il diffère légèrement des précédents, dans la mesure où il vise à restreindre le dispositif aux entrepôts de plus de 1 000 mètres carrés. La commission y est défavorable.

Cet amendement vise à apporter des précisions rédactionnelles.

L’amendement n° 921, de notre collègue M. Salmon, vise quasiment, sans le dire tout à fait, à interdire en France toute implantation de commerce qui artificialiserait des sols, même de taille plutôt modérée et n’induisant qu’un degré d’artificialisation minime. Les dispositions de l’amendement n° 200 n’incluent pas les parkings dans la surface...

L’amendement n° 920 rectifié tend à supprimer tous les motifs de dérogation au moratoire. Or un moratoire sans aucune forme de dérogation serait, à n’en pas douter, frappé d’inconstitutionnalité : avis défavorable. L’amendement n° 915 est déjà entièrement satisfait par le droit existant : lorsqu’un porteur de projet soumet un dossier à la CDAC...

Nous partageons tous l’objectif de protection des zones AOC, en raison notamment de la valeur agronomique de leur sol, qui contribue grandement à leur réputation et à la défense de notre patrimoine. Néanmoins, plusieurs dispositions légales permettent déjà de s’assurer de ce respect. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amende...

Je comprends et partage l’intention des auteurs de cet amendement, mais la commission y est défavorable, comme à l’amendement n° 733 rectifié de Mme Préville, dont l’objet était similaire.