Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Le produit des sanctions qui doivent abonder le fonds de solidarité n'apparaîtra que progressivement : est-il prévu une amorce ? Le Pave, qui s'imposera aux communes de 500 à 1 000 habitants, concernera les « pôles générateurs de déplacement » : en existe-t-il une définition ? Dans une commune de 557 habitants comme la mienne, je vois ce que pe...