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Les amendements de Jean-Baptiste Lemoyne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement, cosigné par quarante-cinq de nos collègues, est l’aboutissement du travail qui a été engagé voilà quelques semaines lors de la discussion de la proposition de loi de Philippe Bas, de Michel Mercier et de plusieurs de nos collègues visant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. À l’époque, j’avais déposé un amendeme...
L’alinéa que nous proposons d’insérer complète la rédaction actuelle de l’article 223–6 du code pénal, qui fait référence à « quiconque pouvant empêcher par son action immédiate » la commission d’un crime. L’amendement vise donc « quiconque ».
