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Les interventions de Jean-Baptiste Lemoyne sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/07/2016 — Motion N° 1 au texte N° 20152016-771 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n° 771, 2015-2016). Exposé sommaire : Le mardi 5 juillet dernier, le Gouvernement a engagé p...
