Français établis hors de france

Il est extrêmement difficile d’apporter une réponse définitive. Comme Mme le rapporteur l’a souligné, un dialogue va s’engager entre le Gouvernement et les forces politiques au sujet des municipales, à l’aune du rapport remis par le conseil scientifique. Bien des questions sont ouvertes sur le calendrier, questions qui peuvent avoir des réperc...

On voit bien l’intention louable qui consiste à avoir le plus grand nombre de Français inscrits. Il y a d’ailleurs d’ores et déjà un effet Covid 19, puisque nous observons une dynamique des inscriptions au registre, et qu’elle s’amplifie. Pour autant, cette disposition, telle qu’elle est rédigée, pose un certain nombre de problèmes, notamment ...

On voit bien l’intention louable qui consiste à avoir le plus grand nombre de Français inscrits. Il y a d’ailleurs d’ores et déjà un effet Covid 19, puisque nous observons une dynamique des inscriptions au registre, et qu’elle s’amplifie. Pour autant, cette disposition, telle qu’elle est rédigée, pose un certain nombre de problèmes, notamment ...

Je suis presque en harmonie avec Mme le rapporteur ! En effet, les consuls honoraires n’ont pas compétence en matière électorale. Par ailleurs, le candidat n’est pas obligé de se déplacer dans le poste du chef-lieu ; il peut se faire représenter. En conséquence, je sollicite moi aussi le retrait de l’amendement n° 28 rectifié. À défaut, j’émet...

Je suis presque en harmonie avec Mme le rapporteur ! En effet, les consuls honoraires n’ont pas compétence en matière électorale. Par ailleurs, le candidat n’est pas obligé de se déplacer dans le poste du chef-lieu ; il peut se faire représenter. En conséquence, je sollicite moi aussi le retrait de l’amendement n° 28 rectifié. À défaut, j’émet...

Le vote par correspondance est déjà possible par voie électronique et apporte une véritable réponse à certaines difficultés. Je note d’ailleurs que l’on a parfois plus facilement accès à internet dans des endroits reculés du monde que dans nos territoires ruraux… C’est une réalité. En outre, j’ai veillé à ce que le nombre de bureaux de vote so...

Le vote par correspondance est déjà possible par voie électronique et apporte une véritable réponse à certaines difficultés. Je note d’ailleurs que l’on a parfois plus facilement accès à internet dans des endroits reculés du monde que dans nos territoires ruraux… C’est une réalité. En outre, j’ai veillé à ce que le nombre de bureaux de vote so...

Il est vrai que la notion de délégué consulaire n’est pas très lisible. Elle est même source d’erreurs, puisqu’il peut y avoir une confusion avec la notion de consulat. Comme je l’évoquais en aparté avec le président Bas, ces délégués consulaires ne sont ni plus ni moins que l’équivalent des délégués sénatoriaux supplémentaires qui existent sur...

Il est vrai que la notion de délégué consulaire n’est pas très lisible. Elle est même source d’erreurs, puisqu’il peut y avoir une confusion avec la notion de consulat. Comme je l’évoquais en aparté avec le président Bas, ces délégués consulaires ne sont ni plus ni moins que l’équivalent des délégués sénatoriaux supplémentaires qui existent sur...

Un tel rapport pourrait permettre d’objectiver les choses. Pour ma part, l’avis est donc favorable.

Un tel rapport pourrait permettre d’objectiver les choses. Pour ma part, l’avis est donc favorable.

L’intention des auteurs de cet amendement est tout à fait louable, mais je rappelle qu’un gros travail a été réalisé lors de l’examen de la loi Pacte pour resserrer les conseils d’administration des outils économiques à l’export, notamment Business France, afin de les rendre plus opérationnels – c’était un choix très clair du législateur. En o...

L’intention des auteurs de cet amendement est tout à fait louable, mais je rappelle qu’un gros travail a été réalisé lors de l’examen de la loi Pacte pour resserrer les conseils d’administration des outils économiques à l’export, notamment Business France, afin de les rendre plus opérationnels – c’était un choix très clair du législateur. En o...

Par construction, les propos du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ne peuvent être qu’éclairants. Jean-Yves Le Drian a été précis dès le début de la crise en incitant les Français résidant hors de France, ayant donc un domicile à l’étranger, à rester chez eux. Nous avons en effet un devoir de vérité : la mobilité internationale et...

Par construction, les propos du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ne peuvent être qu’éclairants. Jean-Yves Le Drian a été précis dès le début de la crise en incitant les Français résidant hors de France, ayant donc un domicile à l’étranger, à rester chez eux. Nous avons en effet un devoir de vérité : la mobilité internationale et...