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Alinéa 8 Après les mots : du même code, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la mention prévue au I du présent article comporte les informations liées au financement, aux engagements et règles d’éligibilité associés, à l’identification du ou des prestataires responsables de cette action de formation ainsi que du prestataire référencé sur le...

I. – Alinéa 19 Remplacer la référence : 3° par le mot : alinéa II. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « Est également interdite toute vente ou offre promotionnelle d’un produit ou toute rétribution en échange d’une inscription à des actions mentionnées à l’article L. 6323-6. » III. – Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : a...