Accord économique et commercial global ue-canada

Chers collègues, je vous incite à faire en sorte que l'ensemble de l'accord Ceta soit adopté et je vous demande de ne pas donner suite à la proposition de la commission de voter seulement l'article 2. Nous voterons donc contre cette demande de clôture.

Je m’exprime à présent non pas sur l’article 1er, mais en tant qu’orateur du groupe RDPI pour donner notre avis sur la demande de clôture de notre collègue Bruno Retailleau, conformément au deuxième alinéa de l’article 38. Je trouve étonnant que l’article 38 soit invoqué dès la troisième heure de nos débats. Je rappelle que, lors de précédents...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Ce n’est pas parce que le texte est discuté dans le cadre d’un ordre du jour réservé qu’il faut bâcler son examen !

À vous entendre, nous discutons de sujets à plusieurs milliards d’euros. Le Ceta a des effets très positifs sur certaines filières, mais des craintes sont exprimées. Il est donc important d’aller au bout du débat.

Pour notre part, nous considérons que le recours à l’article 38 est bien trop prématuré et qu’il y a lieu de continuer à débattre, afin d’éclairer pleinement cette assemblée. Voilà, monsieur le président, ce que je tenais à dire !

M. Jean-Baptiste Lemoyne . Sur le sujet qui nous occupe aujourd’hui, toutes les explications de vote sont bonnes à prendre : nous avons besoin d’être éclairés.

Vous le savez, ce texte a été signé le 30 octobre 2016. Ceux de nos collègues qui ont eu le bonheur, à un moment de leur vie, de siéger au conseil des ministres – je pense par exemple à Roger Karoutchi – savent que chaque réunion comprend une communication sur la situation internationale. Précisément, j’aurais aimé savoir ce que M. Kanner, lors...

Aujourd’hui, j’entends que le groupe SER souhaite le rejet du Ceta, l’article 1er du présent projet de loi autorisant la ratification de cet accord, quand l’article 2 vise, lui, l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada. J’ai du mal à comprendre que des gens, à sept ans de distance, changent d’avis, alors même q...

À la lumière de ces observations, chacun comprendra combien il est important que nous puissions entendre les explications de vote de nos collègues !

À l'issue de la discussion générale, M. Théophile, qui présidait la séance ce matin, a indiqué que, la commission n'ayant pas élaboré de texte, nous allions examiner les articles du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale. Voilà qui est très intéressant ! Lors de la discussion de l'article 1er, de l'article 2 et de l'ensemble du texte e...

Voilà qui montre aussi qu'il est nécessaire de travailler au fond ; tel était d'ailleurs l'objet de la motion de renvoi en commission. J'en viens à deux points liés au texte. Pour ce qui concerne le règlement des différends, notre collègue, M. Marie, me semble vivre dans le monde d'avant la modification du Ceta, puisque nous avons obtenu une ...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Franchement, c’est surréaliste. Le dérouleur en atteste : il n’y avait aucune inscription de parole massive sur cet article 2.

À l'issue de la discussion générale, M. Théophile, qui présidait la séance ce matin, a indiqué que, la commission n'ayant pas élaboré de texte, nous allions examiner les articles du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale. Voilà qui est très intéressant ! Lors de la discussion de l'article 1er, de l'article 2 et de l'ensemble du texte e...

Voilà qui montre aussi qu'il est nécessaire de travailler au fond ; tel était d'ailleurs l'objet de la motion de renvoi en commission. J'en viens à deux points liés au texte. Pour ce qui concerne le règlement des différends, notre collègue Didier Marie me semble vivre dans le monde d'avant la modification du Ceta. Je rappelle en effet que nou...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Or vous brandissez le règlement et l’article 38 : il s’agit purement et simplement d’une volonté de provocation délibérée !

C’est un précédent très intéressant qu’on ne manquera pas d’avoir en tête.

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Ne venez pas nous donner des leçons à l’avenir si nous utilisons cette disposition du règlement au bout de dix jours de discussions sur un texte !

Au travers de cette utilisation abusive et massive de l’article 38 du règlement, c’est le Parlement qui s’autocensure. Le groupe RDPI ne se prêtera pas cette mascarade qui vire à la farce. C’est triste pour le Sénat, qui, dans le passé, a su s’illustrer bien différemment, d’autant que nous avions besoin d’être éclairés sur l’ensemble du vote. N...

Chers collègues, je vous incite à faire en sorte que l’ensemble de l’accord Ceta soit adopté et je vous demande de ne pas donner suite à la proposition de la commission de voter seulement l’article 2. Nous voterons donc contre cette demande de clôture.

Je m'exprime à présent non pas sur l'article 1er, mais en tant qu'orateur du groupe RDPI pour donner mon avis sur la demande de clôture de notre collègue Bruno Retailleau, conformément au deuxième alinéa de l'article 38. Je trouve étonnant que l'article 38 soit invoqué dès la troisième heure de nos débats. Je rappelle que, lors de précédents d...