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Les amendements de Jean-Baptiste Lemoyne pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la procédure sur cette proposition de loi. Cet examen, comme l'a souligné Mme la rapporteure, a été rondement mené puisque ce texte, déposé en février, sera définitivement adopté en juin. Ce texte vise à apporter des réponses attendues. Nous vivons dan...
Monsieur le président, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous arrivons au terme de la procédure sur cette proposition de loi. Cet examen, comme l’a souligné Mme la rapporteure, a été rondement mené puisque ce texte, déposé en février, sera définitivement adopté en juin. Ce texte vise à apporter des réponses attendues. Nous vivons dan...
Comme Mme la rapporteure l’indique dans son rapport, les ingérences étrangères peuvent prendre plusieurs formes. L’une de ces formes, classique, est l’espionnage, y compris économique. Cet amendement, que je présente avec Franck Montaugé dans une logique transpartisane et qui a été cosigné par des collègues de plusieurs groupes, vise à inscrir...
Comme Mme la rapporteure l’indique dans son rapport, les ingérences étrangères peuvent prendre plusieurs formes. L’une de ces formes, classique, est l’espionnage, y compris économique. Cet amendement, que je présente avec Franck Montaugé dans une logique transpartisane et qui a été, cosigné par des collègues de plusieurs groupes, vise à inscri...
J’ajouterai quelques éléments supplémentaires en faveur de mon amendement, que j’invite mes collègues à adopter, et du sous-amendement qui, s’inscrivant dans la même logique, renforce l’amendement. Premier point : il est vrai que le Parlement peut se saisir de ce sujet et l’inscrire à son ordre du jour. C’est ainsi que, la semaine prochaine, n...
J’ajouterai quelques éléments supplémentaires en faveur de mon amendement, que j’invite mes collègues à adopter, et du sous-amendement qui, s’inscrivant dans la même logique, renforce l’amendement. Premier point : il est vrai que le Parlement peut se saisir de ce sujet et l’inscrire à son ordre du jour. C’est ainsi que, la semaine prochaine, n...
Comme Mme la rapporteure l'indique dans son rapport, les ingérences étrangères peuvent prendre plusieurs formes. L'une de ces formes, classique, est l'espionnage, y compris économique. Cet amendement, que je présente avec Franck Montaugé dans une logique transpartisane et qui a été, cosigné par des collègues de plusieurs groupes, concerne les ...
Comme Mme la rapporteure l'indique dans son rapport, les ingérences étrangères peuvent prendre plusieurs formes. L'une de ces formes, classique, est l'espionnage, y compris économique. Cet amendement, que je présente avec Franck Montaugé dans une logique transpartisane et qui a été, cosigné par des collègues de plusieurs groupes, vise à inscri...
J'ajouterai quelques éléments supplémentaires en faveur de mon amendement, que j'invite mes collègues à adopter, et du sous-amendement qui, s'inscrivant dans la même logique, renforce l'amendement. Premier point : il est vrai que le Parlement peut se saisir de ce sujet et l'inscrire à son ordre du jour. C'est ainsi que, la semaine prochaine, n...
J'ajouterai quelques éléments supplémentaires en faveur de mon amendement, que j'invite mes collègues à adopter, et du sous-amendement qui, s'inscrivant dans la même logique, renforce l'amendement. Premier point : il est vrai que le Parlement peut se saisir de ce sujet et l'inscrire à son ordre du jour. C'est ainsi que, la semaine prochaine, n...
