Interventions de Jean-Baptiste Lemoyne

Nous examinons du chapitre II de la proposition de loi qui a pour objet de faciliter la conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle. À cet effet, mon amendement vise à ajuster l’article L. 237-1 du code électoral qui rend incompatible la fonction de conseiller communautaire avec l’exercice d’un emploi salarié au sein d...

J’ai écouté attentivement les arguments du rapporteur et de la ministre. Le Gouvernement évoque un risque de conflit d’intérêts. En réalité, dans le cas d’un poste de salarié dans une commune membre, ce risque n’existe pas.

Cet argument ne me semble donc pas insurmontable. Monsieur le rapporteur, je suis disposé à poursuivre le travail pour aboutir à une rédaction plus restrictive. Pour cela, il convient d’adopter cet amendement afin que la disposition puisse être modifiée au cours de la navette parlementaire.

Je maintiens donc mon amendement et j’appelle mes collègues à l’adopter, car il traite un sujet réel, comme le confirment plusieurs voix sur diverses travées. Je le redis, le temps de la navette parlementaire sera l’occasion de le retravailler. Madame la ministre, vous avez fait part de votre volonté de vous pencher sur ce sujet. Je vous en re...

De nombreux travaux ont été réalisés sur les secrétaires de mairie lors des derniers mois. Or beaucoup d’entre elles sont engagées dans leur commune comme conseillère municipale, adjointe ou maire. Elles pourraient se trouver empêchées de siéger au sein des conseils communautaires si, d’aventure, elles travaillaient comme secrétaire de mairie d...

Pour toutes ces raisons, je souhaite que cet amendement soit adopté afin que nous continuions d’y travailler au cours de la navette parlementaire.

Tout à fait !

Tout à fait !

Nous parvenons à l'examen du chapitre II de la proposition de loi, qui a pour objet de faciliter la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle. À cet effet, cet amendement vise à ajuster l'article L. 237-1 du code électoral. Cet article rend incompatible la fonction de conseiller communautaire avec l'exercice d'un em...

J'ai écouté attentivement les arguments du rapporteur et de la ministre. Le Gouvernement évoque un risque de conflit d'intérêts. En réalité, dans le cas d'un poste de salarié dans une commune membre, ce risque n'existe pas.

Cet argument ne me semble pas insurmontable. Monsieur le rapporteur, je suis disposé à poursuivre le travail pour aboutir à une rédaction plus restrictive. Pour cela, il convient d'adopter cet amendement, car cela nous permettra de modifier la disposition au cours de la navette parlementaire.

Nous examinons du chapitre II de la proposition de loi qui a pour objet de faciliter la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle. À cet effet, mon amendement vise à ajuster l'article L. 237-1 du code électoral qui rend incompatible la fonction de conseiller communautaire avec l'exercice d'un emploi salarié au sein d...

Je maintiens donc mon amendement et j'appelle mes collègues à l'adopter, car il traite un sujet réel, comme le confirment plusieurs voix sur diverses travées. Le temps de la navette parlementaire sera l'occasion de le retravailler. Madame la ministre, vous avez fait part de votre volonté de vous pencher sur ce sujet. Je vous en remercie, mais ...

De nombreux travaux ont été réalisés sur les secrétaires de mairie lors des derniers mois. Or beaucoup d'entre elles sont engagées dans leur commune comme conseillère municipale, adjointe ou maire. Elles pourraient se trouver empêchées de siéger au sein des conseils communautaires si, d'aventure, elles travaillaient comme secrétaire de mairie d...

Pour toutes ces raisons, je souhaite que cet amendement soit adopté pour que nous continuions de travailler sur cette disposition au cours de la navette parlementaire.

J'ai écouté attentivement les arguments du rapporteur et de la ministre. Le Gouvernement évoque un risque de conflit d'intérêts. En réalité, dans le cas d'un poste de salarié dans une commune membre, ce risque n'existe pas.

Cet argument ne me semble donc pas insurmontable. Monsieur le rapporteur, je suis disposé à poursuivre le travail pour aboutir à une rédaction plus restrictive. Pour cela, il convient d'adopter cet amendement afin que la disposition puisse être modifiée au cours de la navette parlementaire.

Je maintiens donc mon amendement et j'appelle mes collègues à l'adopter, car il traite un sujet réel, comme le confirment plusieurs voix sur diverses travées. Je le redis, le temps de la navette parlementaire sera l'occasion de le retravailler. Madame la ministre, vous avez fait part de votre volonté de vous pencher sur ce sujet. Je vous en re...

De nombreux travaux ont été réalisés sur les secrétaires de mairie lors des derniers mois. Or beaucoup d'entre elles sont engagées dans leur commune comme conseillère municipale, adjointe ou maire. Elles pourraient se trouver empêchées de siéger au sein des conseils communautaires si, d'aventure, elles travaillaient comme secrétaire de mairie d...

Pour toutes ces raisons, je souhaite que cet amendement soit adopté afin que nous continuions d'y travailler au cours de la navette parlementaire.