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Rapports de
Jean Besson
14 rapports signés
21/11/2013 — Avis N° 158 (2013-2014) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (
4 commentaires)
21/05/2013 — Rapport N° 587 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
21/05/2013 — Rapport N° 589 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
02/04/2013 — Rapport N° 464 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
29/01/2013 — Rapport N° 310 (2012-2013) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi et, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française, le gouvernement du royaume de belgique, le gouvernement de la république fédérale d'allemagne et le gouvernement du grand-duché de luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22/11/2012 — Avis N° 150 (2012-2013) (Tome 02) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17/11/2011 — Avis N° 108 (2011-2012) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22/06/2011 — Rapport d'information N° 662 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - À la suite d'une mission effectuée du 11 au 14 avril 2011 au Brésil
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
11/05/2011 — Rapport N° 505 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense
19/01/2010 — Motion N° 206 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Cosignataire
17/12/2009 — Rapport N° 175 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17/12/2009 — Rapport N° 177 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
17/12/2009 — Rapport N° 179 (2009-2010) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif au rôle de l'inspection du travail, sur le site de l'organisation internationale iter et portant, sur la santé et la sécurité au travail autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
23/10/2007 — Rapport de groupe d'amitié N° GA078 - - La vocation européenne de l'Albanie
Rapporteur
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