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Approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
Les interventions de Jean Besson
Les amendements de Jean Besson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En avril dernier, je vous avais présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la nouvelle convention postale universelle. Aujourd'hui, je voudrais vous présenter un projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement. Avant de vous présenter le contenu de cet arrangement et ses effets en ...
