Énergie

À l'ordre du jour de notre réunion ce matin, figure une communication de nos collègues Claude Kern et Michel Raison sur le paquet « Énergie propre pour tous les Européens » dit « paquet d'hiver ». Cet ensemble de huit textes a été publié le 30 novembre 2016. Son ambition va au-delà de la création d'un marché unique de l'énergie puisqu'il traite...

L'Europe de l'énergie peine à se mettre en place ! Comme les États membres restent maîtres de leur bouquet énergétique, l'harmonisation est difficile. Et je souligne aussi combien le soutien aux énergies renouvelables est coûteux : 36 milliards d'euros pour l'Allemagne et 61 milliards pour l'Union européenne.

Un groupe de travail sur les biocarburants a été créé au Sénat, qui rendra ses conclusions bientôt.

Je rappelle qu'un groupe de travail a été créé sur les biocarburants. La filière représente 20 000 à 30 000 emplois en France. L'aide de 61 milliards d'euros versée dans l'Union européenne aux sources renouvelables intermittentes ne doit être qu'une aide à l'amorçage pour diversifier le mix énergétique, mais on ne pourra continuer comme cela ...

Notre ordre du jour appelle, en premier lieu, l'examen du rapport d'information de Claude Kern et Michel Raison sur l'Union de l'énergie. Je vous rappelle qu'avec Michel Delebarre, dont je salue le travail mené au sein de notre commission, nous avions présenté, en février dernier, une première proposition de résolution européenne qui portait su...

Je vous remercie, mes chers collègues, de votre présentation de ce sujet complexe. Il est très important d'avoir une Union de l'énergie, considérée comme une échéance extrêmement lointaine par M. Christophe de Margerie que nous avions auditionné lors d'un petit-déjeuner de travail. Compte tenu de leurs ressources en lignite et en charbon, certa...

Messieurs les rapporteurs, vous avez été interpellés et votre communication me semble être une sorte d'intervention d'étape sur un sujet dont nous reparlerons.

Nous allons maintenant entendre la communication de Claude Kern et Michel Raison qui vont nous présenter leur projet d'avis motivé concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel. Je rappelle que, lors de sa réunion du 23 novembre dernier, le groupe de travail sur la subsidiarité a considéré que la proposition de règleme...

Je vous remercie de vos présentations techniques. La proposition de la Commission européenne concerne Nord Stream-2, un gazoduc extrêmement important pour la sécurité d'approvisionnement de l'Union, dès lors que la traversée de l'Ukraine devient incertaine. Si ce pays perd les quelque 400 millions de dollars perçus au titre des droits de transi...

Il est vrai que les États-Unis profitent du contentieux entre l'Union européenne et la Russie au sujet de l'Ukraine pour donner un avis sur le projet Nord Stream 2. Je trouve cela choquant, car j'y vois une intrusion dans la politique intérieure de l'Union européenne. Le fait de fabriquer à partir du gaz de schiste des produits énergétiques q...

Je vous prie d'excuser M. Michel Delebarre, qui ne peut être des nôtres aujourd'hui. Je dois aussi le remercier pour sa confiance, puisqu'il m'a demandé de présenter aujourd'hui en notre nom commun la proposition de résolution qui traite de l'ensemble des thématiques majeures formant l'ossature du paquet « Énergie propre pour tous les Européens...

La différence tient à la place du droit européen : la détermination des tarifs réglementés de vente est réalisée au plan de chaque État membre - s'il le souhaite - selon une méthode qu'il propose et fait avaliser par Bruxelles. Les tarifs de référence seraient les résultats de méthodes identiques fixées par le droit de l'Union. J'en viens à la...

Ce ne sera pas simple. Enfin, notre commission a opposé le principe de subsidiarité à la création de centres de conduite régionaux. Ces nouvelles instances réuniraient les gestionnaires de réseau de plusieurs États membres et disposeraient d'un pouvoir contraignant dans le domaine crucial la sécurité d'approvisionnement. Nous proposons aujourd...

Au point 10, notre collègue Michel Delebarre souhaitait supprimer la mention de l'émission de substances polluantes par la filière électronucléaire. Les points 27 et 29 portent sur les biocarburants d'origine végétale, dont la production a permis le développement de toute une filière agricole qui emploie de 20 000 à 30 000 personnes. Ces bioca...

L'huile de palme est aussi utilisée pour obtenir des biocarburants. J'en ai fini avec les ajouts que nous avons apportés à notre proposition de résolution.

Notre commission doit maintenant se prononcer sur un projet d'avis motivé tendant à opposer le principe de subsidiarité à certaines dispositions inscrites dans une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l'électricité, dont la version anglaise remonte au 30 novembre 2016, alors que la traduction e...

Ce sujet est un peu technique, mais essentiel au regard de l'Union européenne de l'énergie, en particulier de l'électricité. Nous ne pouvons laisser passer tout cela ! À l'issue de ces interventions, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne portant avis motivé dans la rédaction sui...

Il me faut tout d'abord vous prier d'excuser notre collègue Michel Delebarre, actuellement retenu à Bruxelles. Je dois aussi le remercier pour sa confiance, puisqu'il m'a demandé de vous présenter, en notre nom commun, un avis motivé tendant à opposer le principe de subsidiarité à la proposition de règlement réformant l'actuelle Agence de coopé...

Notre commission aborde aujourd'hui pour la première fois un ensemble de textes à l'ampleur exceptionnelle, puisqu'il totalise quelque 5 000 pages. Ce paquet d'hiver, intitulé « Énergie propre pour tous les Européens », comporte trois volets principaux, dont un seul fait l'objet des textes aujourd'hui soumis à votre approbation. Il s'agit de l'...

Ce n'est pas l'objet de notre réunion de ce matin, consacrée au paquet hiver de la Commission européenne. Mais votre question est pertinente. Les cartes et autres schémas n'empêchent pas, hélas, des nuisances visuelles.